Conditions d’utilisation et de reproduction des documents

Propriété intellectuelle

L’exploitation des films documents conservés par le Musée du Léman est soumise aux dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Pour les documents non libres de droit, il incombe à l’utilisateur d’entreprendre les démarches nécessaires pour se mettre en conformité avec les ayants droit. Le Musée de Nyon décline toute responsabilité en la matière.

Le Musée du Léman attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’utilisation de certains documents pour des travaux de recherche doit faire l’objet d’un contrat particulier. 

Droit à l’image

L’utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image des personnes et biens représentés.

Redevances et justifications

L’utilisateur s’engage à s’acquitter des redevances d’exploitation, ainsi que des frais administratifs et techniques éventuels, selon la tarification en vigueur, dans un délai de 30 jours dès l’émission de la facture.

Si le document est imprimé, il remet deux justificatifs d’utilisation au plus tard un mois après leur parution. Si le document est numérique, il fait parvenir un lien qui permet de visionner le support dans un délai d’un mois suivant la publication.

Mentions obligatoires

L’utilisateur s’engage à indiquer la provenance des images de manière lisible sur chaque support de diffusion. Le lien entre la mention et l’image concernée doit être clairement compréhensible.

Utilisation

L’utilisateur s’engage à employer les documents uniquement pour l’usage mentionné sur le contrat de reproduction.

Toute utilisation à des fins autres que celles qui ont été déclarées nécessite une nouvelle autorisation de la part du Musée du Léman ainsi que le règlement de redevances et de frais supplémentaires.

Toute cession, rétrocession, ou prêt à un tiers des supports fournis est interdit.

L’utilisateur s’engage à ne pas conserver de copie des fichiers en haute résolution à l’issue de la publication.

En cas de litige, le for juridique est à Nyon et le doit suisse est applicable.

Redevances des images fixes et archives

Frais de reprographie

Les fichiers sont fournis en format jpeg ou tif. Tout autre format sera facturé. Le Musée ne produit pas de tirage papier.

La gratuité ne s’applique que si la commande ne dépasse pas 5 images.

Des frais de manutention plus élevés s’appliquent pour tout matériel délicat, volumineux ou nécessitant une restauration.

Redevances d’exploitation 

La gratuité pour les utilisations non-commerciales ne s’applique que si l’utilisateur respecte le copyright et fournit son justificatif dans le mois qui suit la publication ou diffusion. Dans le cas contraire, le musée appliquera la tarification commerciale, majorée en fonction du tirage/audience.

EXEMPLES 

Commande d’une reproduction depuis une photographie 13 x 18 sur papier, pour la presse ou un usage privé :

> Frais de reprographie :   CHF 0.-

> Frais d’exploitation : CHF 0.-

Commande d’une reproduction depuis un document d’archive (déjà numérisé dans nos collections en haute définition) pour un site web commercial

> Frais de reprographie :   CHF 0.-

> Frais d’exploitation : CHF 300.-

Numérisation d’un plan de bateau A1 pour un modéliste privé

> Frais de reprographie :    sur devis

> Frais d’exploitation :   CHF 0.-

Numérisation d’une photographie sur plaque de verre pour un support promotionnel d’une entreprise commerciale :

> Frais de reprographie :   sur devis

> Frais d’exploitation :   CHF  500.-

Redevance des images animées

Frais techniques

Sélection des images et mise à disposition sur serveur sécurisé par notre prestataire de service CHF 150.- environ par demande (devis sur demande auprès de notre prestataire)

Redevances d’exploitation 

Tous medias compris pour le même projet (film, promotion et web, liste à fournir), usage mondial, durée limitée à 3 ans. Fichier en format ProRes 422 (image 4/3). 

Livraison des images à réception du paiement.

EXEMPLES

Commande de 10 secondes de film pour un documentaire diffusé sur chaine télé privée :

> Frais techniques : CHF 150.- environ (selon devis et format)

> Redevances d’exploitation : CHF 0.-

Commande de 25 secondes entamées de film pour illustrer la publicité d’un produit commercial :

> Frais techniques : CHF 150.- environ (selon devis et format)

> Redevances d’exploitation CHF 2500.-

Toute commande supérieure à 60 secondes peut faire l’objet d’un arrangement

Mention obligatoire

A faire figurer en lien avec chaque image fixe ou par diffusion.

Si le détenteur des droits est connu :

© Auteur exemple. Collection Musée du Léman

Si le détenteur des droits n’est pas connu :

© Collection Musée du Léman. DR

Délais de traitement

• 15 à 30 jours (presse exceptée)